Sortie de territoire

Avant 2013, la mairie pouvait délivrer un document nommé « autorisation de sortie de territoire pour les mineurs ». Ce document était nécessaire pour permettre aux enfants mineurs de voyager à l’étranger sans l’accompagnement du ou des parent(s), notamment pour les voyages scolaires organisés.

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

1. Parent français :

• L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

2. Parent étranger européen :

Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

3. Autre nationalité :

Si le parent qui établi l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

 

Le formulaire Cerfa n°15646*01 est disponible à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359