Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- et celui d’au moins un parent.
L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.
L’établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.