Urbanisme

Formalités administratives pour vos constructions :

Vos projets de construction :

Certificat d’urbanisme

Recours à un architecte

Vos demande d’autorisations d’urbanisme :

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis de construire modificatif

Permis d’aménager

Permis de démolir

Le déroulement de vos travaux :

Affichage de l’autorisation

Déclaration d’ouverture de chantier

Contestation de l’autorisation par un tiers

La fin des travaux :

Déclaration d’achèvement des travaux

Réception des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance dommage-ouvrage

 

Plus d’informations sur le site : http://vosdroits.service-public.fr