Approbation du PLU

Rapport de présentation :

Rapport de présentation

 

Projet d’Aménagement et de développement durables – PADD :

Projet d’Aménagement et de développement durables – PADD

 

Procédure administrative :

Délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2018 – approuvant le PLU exécutoire au 04-04-2018

Annonce légale Républicain Lorrain le 04-04-2018

Certificat d’affichage

 

Plan de zonage :

Plan Général

PUTTELANGE

MOULIN et SCHLOSSEREI

HALLING et HIMELING

 

Règlements :

Règlement général PLU au 04-04-2018

Orientation d’aménagement et de programmation OAP

Règlement des façades remarquables

 

Annexes :

Rapport du Commissaire Enquêteur